Programme local 2024
La cohérence, ça change tout
Découvrez le programme du MR, voté lors du congrès du 1er septembre à Ciney
Les priorités du MR
Pour le MR, il faut moins taxer les personnes qui travaillent. Nous plaidons pour une chasse aux taxes économiquement contre-productives dans la mesure où le profit que la commune en tire est, à long terme, inférieur aux pertes subies en raison des désagréments causés par ces taxes.
A tous les niveaux de pouvoir, notre ambition est de baisser la fiscalité. Les communes et provinces, compétentes pour la perception des « additionnels » à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier, devront maitriser leurs budgets et le niveau de perception de ces additionnels pour ne pas reprendre dans la poche gauche des citoyens ce qui leur aura été rendu dans la poche droite. Là où c’est financièrement possible, nous plaidons pour une diminution de ces additionnels.
Favoriser l’activité locale et l’emploi local
Si les principaux leviers sont aux mains des Régions et du Fédéral et que le premier levier de la création d’emploi reste le monde de l’entreprise, les pouvoirs locaux ont cependant un rôle important à jouer en tant qu’interlocuteurs privilégiés du citoyen.
Les communes doivent encourager, guider et orienter les personnes inactives à trouver ou à retrouver un emploi, ainsi que développer des coopérations avec différents organismes et l’enseignement de promotion sociale afin d’inciter leurs citoyens à s’orienter vers des métiers en pénurie ou des formations qui les servent directement. Nos communes et CPAS se doivent d’utiliser aux mieux leur rôle d’employeur dans le cadre des articles 60 et 61 afin de contribuer à l’insertion des demandeurs d’emploi sur le marché du travail.
Les indépendants, piliers de l’économie locale
Pour le MR, il faut moins taxer les personnes qui travaillent. Nous plaidons pour une chasse aux taxes économiquement contre-productives dans la mesure où le profit que la commune en tire est, à long terme, inférieur aux pertes subies en raison des désagréments causés par ces taxes.
Le MR souhaite promouvoir et valoriser les producteurs locaux et les commerces, reconnaissant le rôle crucial qu’ils jouent dans le dynamisme des centres des villes et des villages, le maintien du lien social et la revitalisation des centralités, urbaines et rurales.
Pour être correctement soutenus, les commerçants doivent être mieux représentés et écoutés. Le MR encouragera le développement d’associations de commerçants et les synergies entre elles et les associations existantes, dans d’autres secteurs. Le MR garantira l’accessibilité des commerces pour favoriser leur développement. Cela implique d’augmenter le nombre de places de parking (et, pour les plus grandes agglomérations, de parking de délestage, de préférence en dehors du centre-ville, pour éviter tout engorgement). Cela implique également de mettre en place un réseau de transport en commun efficace entre ces parkings et les centres-villes, de réfléchir aux méthodes de livraison des marchandises et de favoriser les méthodes de dispatching grâce à des véhicules plus légers. Le MR développera aussi l’offre de parkings à vélos et anticipera les changements technologiques en termes de mobilité.
Vivre en sécurité dans sa commune
Pour le MR, vivre en sécurité est un droit fondamental. La présence accrue de policiers sur le terrain permet de renforcer la sécurité des citoyens. Le MR intensifiera les patrouilles nocturnes des policiers et systématisera les patrouilles à pied et à vélo dans les centres villes. Le MR systématisera la vidéoprotection aux abords des lieux sensibles (écoles, centres commerciaux, etc.) et augmentera le recours aux caméras mobiles.
Le MR veut également renforcer les compétences des gardiens de la paix comme, par exemple, la sécurité à la sortie des écoles et favorisera la mise en place d’antennes mobiles de gardiens de la paix pour le territoire communal. Nous voulons également renforcer les sanctions administratives communales pour mieux lutter contre la délinquance et lutter plus efficacement contre le trafic de drogues en sanctionnant plus durement les consommateurs, en s’opposant à l’installation de salles de consommation à moindre risque dans toutes les communes de Bruxelles et de Wallonie et en mettant en place des actions coordonnées contre la criminalité urbaine.
Des logements abordables et de qualité
Afin de faciliter l’accès au logement et à la propriété, le MR créera un guichet unique dédié au logement. Celui-ci communiquera aux citoyens toutes les informations en matière d’achat, de rénovation, de primes etc. Les communes développeront des partenariats public-privé pour renforcer l’offre de logements de qualité à un coût abordable. Nous inciterons aussi les villes et les communes à rassembler l’expertise nécessaire pour permettre la réalisation des projets de rénovation d’envergure dans les quartiers désertés ou en voie de désertification dans les centres urbains et dans les zones rurales.
Nous développerons des logements ou habitats groupés pour des publics cibles dont les personnes âgées indépendantes mais aussi dépendantes. Dans la même idée, nous veillerons au développement d’espaces communautaires pour les jeunes familles en y intégrant également des équipements et des services collectifs dont des crèches. Les communes contrôleront le morcellement excessif des logements et lutteront contre la spéculation immobilière en favorisant le retour sur le marché des biens inoccupés.
Un cadre de vie propre, agréable et durable
Ce n’est qu’avec la compréhension et l’adhésion à des objectifs partagés que la politique environnementale peut se révéler efficace. Cela passe, d’abord, par des actions de sensibilisation et de prévention, notamment dans les écoles ou à travers d’événements autour du thème de l’écologie responsable.
Pour améliorer la propreté, nous soutenons la mise en place des poubelles intelligentes et nous voulons mettre en place des brigades d’intervention rapides pour éliminer les dépôts clandestins. Les incivilités doivent être sévèrement réprimées, qu’il s’agisse de déchets sauvages le long des routes, de déjections canines sur la voie publique, de tapage nocturne ou diurne, d’actes de vandalisme ou d’autres dégradations de l’espace public tels que les tags et graffitis. Le MR propose d’appliquer une tolérance zéro en la matière en formant les agents de police aux problématiques du respect de l’environnement et de la propreté et, là où la taille des communes le permet, de mettre en place ou développer un « service de police environnementale ».
Un enseignement exigeant et de qualité
Au niveau local, le MR exigera des écoles communales fondamentales qu’elles mettent l’accent sur la maîtrise des savoirs de base, dans la continuité de l’action mise en œuvre par le gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles.
Le MR développera l’accueil extrascolaire, notamment par la mise en place de collaborations fortes ainsi que de synergies entre l’école et un ensemble d’acteurs qui contribuent au développement du jeune, comme les écoles de devoirs, les bibliothèques, les académies ou les clubs sportifs.
Le MR veillera à la sécurisation et à l’accessibilité des abords des écoles et à l’entretien des bâtiments scolaires (propreté, sécurité), qui doivent être sûrs et accueillants. Il faut également soutenir des aménagements favorisant la mobilité douce vers les établissements. Il veillera aussi à la rénovation des bâtiments scolaires (énergie, isolation, etc.) et à la construction de nouveaux bâtiments. Ces efforts permettront non seulement de réduire l’empreinte carbone des écoles, mais aussi de créer un environnement sain et agréable pour les élèves et le personnel.
Des communes et provinces numériques
Les communes et les provinces doivent accélérer la transformation digitale en adoptant les technologies adéquates qui permettront de renforcer une administration simplifiée, orientée « solution vers l’usager » (entreprises, citoyens) en optimisant les processus, la transparence, l’efficacité et l’efficience.
Le MR développera dans chaque commune des guichets électroniques offrant un service permanent 24h/24 et 7j/7 et un guichet unique qui aura pour vocation de relayer les demandes administratives vers les services compétents. Il s’agit de réduire drastiquement la charge administrative du citoyen. La digitalisation de l’administration devra prévoir la garantie d’une alternative non numérique assurant ainsi l’inclusion de tous les citoyens.
Le MR mettra en parallèle en place un accueil plus flexible correspondant aux attentes des citoyens (horaires élargis, etc.) et favorisera l’accessibilité des infrastructures locales, notamment pour les PMR.
Aménagement du territoire
Nous souhaitons que la disponibilité du service communal en charge de l’urbanisme soit accrue via, notamment, des ouvertures de permanences d’urbanisme (également en dehors des heures de bureau). A cet égard, le service de l’urbanisme communal devrait toujours être étoffé d’un conseiller en aménagement du territoire, spécialement formé pour aider les citoyens dans leurs démarches.
De façon globale, nous souhaitons que les agents communaux soient régulièrement formés pour suivre les nouvelles règles en vigueur. Le pouvoir communal doit s’investir plus encore afin de redynamiser certains quartiers laissés quasiment à l’abandon. La mise en place de partenariats public-privé peut, par exemple, être promue dans ce cadre lorsque la commune est propriétaire.
Par ailleurs, une plus grande proactivité de la politique foncière communale dans certaines zones doit être amorcée, notamment via l’activation de programmes de rénovation ou de revitalisation urbaine. Le MR plaide pour une réelle simplification des procédures en matière de permis. A Bruxelles et dans ses communes, plus spécifiquement, l’objectif est de conserver l’identité urbaine tout en développant des politiques exemplaires et innovantes pour la qualité de vie des bruxellois. Cela nécessitera au préalable une révision des règles urbanistiques et de ramener le « Beau » dans la ville en mettant en place des aménagements urbains les plus fonctionnels possibles et esthétiques possibles.
Favoriser le bien-être animal
Pour le MR, la protection animale est une priorité. Nous proposons de mettre en place une « police du bien-être animal » dans chaque commune. Cette initiative procède simplement d’une réorganisation locale à travers l’affectation d’un inspecteur désormais formellement chargé de la problématique des maltraitances envers les animaux. Cette proposition s’inscrit dans une volonté de plus grande synergie entre la commune et la police dans la gestion des maltraitances animales.
Le MR soutiendra toute initiative communale allant dans le sens d’une plus grande responsabilisation des futurs propriétaires d’animaux domestiques. Acquérir un animal domestique requiert un comportement responsable pour le bien de l’animal ainsi que des personnes qui l’entourent. Le MR soutiendra également la création d’espaces de liberté pour les chiens, afin de répondre aux problèmes rencontrés dans les espaces publics où la cohabitation pose parfois des problèmes d’ordre pratique.
Mobilité en zone rurale
Nous souhaitons que la disponibilité du service communal en charge de l’urbanisme soit accrue via, notamment, des ouvertures de permanences d’urbanisme (également en dehors des heures de bureau). A cet égard, le service de l’urbanisme communal devrait toujours être étoffé d’un conseiller en aménagement du territoire, spécialement formé pour aider les citoyens dans leurs démarches.
De façon globale, nous souhaitons que les agents communaux soient régulièrement formés pour suivre les nouvelles règles en vigueur. Le pouvoir communal doit s’investir plus encore afin de redynamiser certains quartiers laissés quasiment à l’abandon. La mise en place de partenariats public-privé peut, par exemple, être promue dans ce cadre lorsque la commune est propriétaire.
La mobilité est centrale dans la politique communale. L’entretien du réseau routier doit, d’abord, être régulier et optimal. De façon générale, les communes doivent être un véritable relais entre les sociétés de transport et les usagers afin de créer des horaires et arrêts adaptés aux réalités locales et sécuriser certains arrêts qui peuvent être dangereux ou non-inclusifs.
Le MR encourage également l’installation de taxis et le développement d’un portail de promotion des pratiques de covoiturage et d’autopartage par le biais d’acteurs privés ou d’associations locales. De la même façon, nous souhaitons développer davantage les solutions de transports en commun à la demande. Les pouvoirs publics ne sont pas les seuls en capacité d’agir. Le MR soutient le développement des nouveaux acteurs de la mobilité (UBER, etc.) afin de diversifier l’offre via les technologies numériques. Le MR souhaite des pistes cyclables distinctes, avec un revêtement coloré et une signalisation claire, facilitant ainsi la circulation des cyclistes.
Mobilité à Bruxelles
Le MR est fermement opposé aux mesures qui, en se focalisant uniquement sur un mode de transport au détriment des autres, auraient pour conséquence d’allonger inutilement la durée et la distance des trajets. Il en va de même des mesures qui visent à compliquer l’accès à Bruxelles et l’isoler progressivement de sa périphérie et des autres régions.
Dans les communes bruxelloises, nous voulons refaire de la marche à pied, grande oubliée de la mobilité, la première priorité : trottoirs correctement entretenus et adaptés aux personnes à mobilité réduite, aux jeunes enfants et aux poussettes, placement de bancs publics, éclairage adéquat des traverses piétonnes, feux à décompte numérique, etc. Nous souhaitons également promouvoir l’usage du vélo en travaillant sur les facteurs dissuasifs comme le manque de parkings sécurisés et la lutte contre les vols de vélos.
Nous voulons par ailleurs accélérer le développement d’une offre en commun performante et suffisante : développement du métro, amélioration de l’accès au métro aux PMR, amélioration de la vitesse commerciale des trams et bus, extension du réseau STIB, etc. La sécurité des stations de métro et donc des usagers mais aussi des agents de la STIB doit également être améliorée. Il faut notamment protéger ces derniers contre les agressions physiques et verbales.
Le MR plaide également pour une gestion dynamique des voies de circulation avec des voies modulables en fonction des heures de pointe (deux bandes dans un sens le matin puis deux bandes dans l’autre sens le soir).
Quant à la micromobilité, elle doit faire l’objet d’un développement plus encadré et plus serein, avec un rappel plus strict des règles de conduite et de sécurité pour les trottinettes, avec des drop zones clairement identifiées et correctement placées. Le port du casque, obligatoire dès 15 ans en trottinette, doit aussi être une priorité pour le MR. Le MR est enfin attaché au renforcement des solutions de stationnement qui répondent à la demande des bruxellois mais aussi des navetteurs afin d’éviter l’engorgement des communes bruxelloises.
Santé
Le MR promeut une alimentation saine auprès de toutes les tranches de la population: bars à soupe, collation saine dans les écoles, repas scolaires et dans les crèches à partir de produits locaux, produits locaux présents dans les commerces locaux, etc.
Le MR souhaite également que les communes et les provinces agissent au niveau des comportements de santé. Le tabagisme et la consommation excessive d’alcool restent d’importants problèmes de santé publique à l’origine d’une morbidité et d’une mortalité importante. Il importe donc de mettre en place des programmes de prévention pour en diminuer la consommation.
Les pouvoirs locaux doivent relayer les campagnes de prévention nationale et régionale afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux de la vaccination ou encore du dépistage. Parallèlement, les initiatives communales en matière de promotion du don d’organes et du don de sang doivent être soutenues. Le MR propose que la coordination d’un service santé fasse partie intégrante des compétences accordées à l’un des membres du Collège communal. Celui-ci serait en charge, entre autres, de la coordination des actions de prévention et de promotion de la santé. A l’image d’initiatives déjà lancées dans d’autres communes, le MR encourage l’organisation d’évènements thématiques associant tous les acteurs concernés présents sur le territoire (exemple : lutte contre le tabagisme, alimentation saine, alcoolisme, etc.). Les communes doivent également inscrire leur action dans la continuité de celles menées aux autres niveaux en matière de santé mentale, en particulier auprès des jeunes.
Gouvernance et supracommunalité
Les provinces doivent évoluer vers un nouvel objectif : celui de devenir le point central de la supracommunalité favorisant la mutualisation, la répartition et la rationalisation des ressources et permettant de créer des économies d’échelles pour les pouvoirs communaux, tout en mettant en œuvre des projets que les communes seules n’auraient pas les épaules de réaliser.
Nous souhaitons que les missions provinciales soient analysées pour transférer certaines d’entre elles vers les niveaux de pouvoir les plus adéquats, avec maintien de l’emploi et des enveloppes financières ad hoc.
Le MR propose que les missions supracommunales résiduaires soient gérées par une assemblée des bourgmestres, selon les modalités de gestion des conseils de zone de police. La fiscalité provinciale sera reprise par la Région qui procurera par dotation les crédits de fonctionnement utiles à l’institution et aux niveaux de pouvoir bénéficiaires des compétences transférées. Au cours de cette législature, le MR souhaite que chaque Conseil provincial issu du scrutin d’octobre 2024 soit chargé de proposer au Gouvernement, d’ici la mi-législature, son plan de ventilation des compétences vers les autres niveaux de pouvoir et celles qu’il conserve, à la lumière de ses réalités territoriales et institutionnelles propres. L’ensemble sera alors proposé à l’approbation des deux tiers du Parlement wallon afin de pouvoir produire ses effets dès 2030. Il n’y aura dès lors plus de scrutin provincial en 2030 et donc plus de conseil provincial en tant que tel.
Une démocratie renforcée
En plus de la réforme des provinces décidée au niveau régional, le MR mettra en place, au niveau local, une véritable stratégie d’évaluation des politiques publiques. Le MR souhaite aussi réduire le nombre de conseillers communaux à Bruxelles et en Wallonie, notamment dans les grandes villes, et mieux former l’ensemble des mandataires publics. Le MR poursuivra la réduction du nombre d’intercommunales.
Nous encourageons également les communes à fusionner pour une gestion locale plus efficace et rationnalisée ou, à tout le moins, favoriser des rationalisations et synergies au sein des communes (services communs, bâtiments, matériel etc.). Le MR plaide pour la fusion progressive des communes et des CPAS afin de renforcer leur efficacité et la cohérence de leurs actions.
Le MR plaide aussi pour un renforcement de la démocratie participative. Les décisions publiques doivent être communiquées de manière plus transparente et les citoyens doivent davantage avoir leur mot à dire via le droit d’interpellation, les budgets participatifs ou les consultations populaires. Le MR propose également de renforcer les dispositifs qui amplifient la participation des jeunes à la chose publique, plus spécialement en termes de politique sociale et de développement durable via les conseils communaux des jeunes et des enfants, par exemple.
Vivre ensemble
Les provinces doivent évoluer vers un nouvel objectif : celui de devenir le point central de la supracommunalité favorisant la mutualisation, la répartition et la rationalisation des ressources et permettant de créer des économies d’échelles pour les pouvoirs communaux, tout en mettant en œuvre des projets que les communes seules n’auraient pas les épaules de réaliser.
Nous souhaitons que les missions provinciales soient analysées pour transférer certaines d’entre elles vers les niveaux de pouvoir les plus adéquats, avec maintien de l’emploi et des enveloppes financières ad hoc.
Le MR souhaite augmenter le nombre de places en crèche au niveau local, en concertation avec les différents gouvernements. Nous rappelons ici notre attachement à ce que les personnes qui travaillent soient prioritaires au niveau de l’octroi des places en crèches.
Le MR soutiendra les clubs de jeunes et les organisations de jeunesse. Là où elles n’existent pas, les communes doivent mettre des infrastructures à disposition de la jeunesse. Les projets intergénérationnels, créateurs d’échanges entre les jeunes et les seniors, doivent être encouragés et soutenus.
Il est nécessaire de veiller au bien-être physique et mental des personnes dépendantes en facilitant leur accès aux soins et aux services d’aide à domicile (aides familiales, repas à domiciles, etc.). Pour garder les seniors en forme, le MR favorisera toutes les formes d’activités intergénérationnelles, notamment culturelles et sportives.
Le MR souhaite également définir et développer un plan réaliste et ambitieux visant à améliorer l’accessibilité des bâtiments et des espaces ouverts au public pour les personnes porteuses d’un handicap.
En matière d’emploi, les personnes en situation de handicap seront inscrites sur une liste prioritaire pour le recrutement dans les administrations locales, comme c’est déjà le cas au niveau fédéral. Ceci vise à favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap qui postulent à un emploi public, tenant compte de leur difficulté à accéder à un emploi dans le secteur privé.
Le MR continuera par ailleurs à s’engager dans la lutte contre toutes les discriminations : sexisme, racisme, antisémitisme, LGBT-phobies etc. Le MR soutient, dans chaque commune, la mise en place d’un plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes afin d’introduire une réflexion genrée dans la gestion locale. Le MR encouragera les festivités, les événements culturels, les lieux de rencontre et les initiatives participatives, notamment des comités de quartier, qui permettent un échange culturel et un réel dialogue.