Ce matin, le Vice premier et ministre fédéral de l’Emploi, David Clarinval, a présenté l’accord du Groupe des Dix au gouvernement fédéral. Le Conseil des ministres a validé cet accord. Un accord a également été trouvé sur la question du financement.
L’accord au sein du G10 du 17 mars 2025 portait sur quatre points :
- Les partenaires sociaux demandaient que les dossiers RCC puissent être introduits jusqu’au 30/06/2025. Pour les RCC, il n’y aura donc plus de nouveaux entrants à partir de 30 juin 2025, sauf pour les RCC médicaux.
- Ils demandaient également que les CTT temporaires emplois fin de carrière soient également respectées jusqu’au 30/06/2025, de sorte que les travailleurs licenciés jusqu’à cette date puissent prétendre aux allocations de chômage.
- Depuis 2008, les employeurs peuvent verser des primes salariales à leurs employés liées aux résultats non récurrents. Les employeurs disposent ainsi d’un outil pour motiver davantage leurs employés. Pour des raisons de sécurité juridique, il a été demandé au ministre de l’Emploi d’indiquer à l’administration que cet outil puisse servir comme ligne directrice.
- Federal Learning Account (FLA) : dans l’attente de sa suppression, les partenaires sociaux ont demandé que la suspension de l’entrée en vigueur soit déjà prolongée jusqu’au 1er juillet 2025, dans un souci de sécurité juridique.
David Clarinval, ministre de l’Emploi : « Le gouvernement fédéral a décidé de valider l’accord du Groupe des Dix. Je m’en réjouis. Cette validation démontre clairement que la concertation dans notre pays marche toujours et que les partenaires sociaux concluent un accord avec le gouvernement Arizona. Les textes seront dès lors adaptés en ce sens. Comme ministre de l’Emploi, je poursuivrai la concertation sociale dans le cadre des réformes prévues dans l’accord de gouvernement. »
