La Commission des Relations extérieures de la Chambre a adopté, à l’unanimité, la proposition de résolution du député MR Michel De Maegd à propos des adoptions illégales.
Michel De Maegd réaffirme l’importance de mener à bien une enquête administrative fédérale sur le sujet. Et ce dans un double objectif : soutenir les victimes et empêcher que de nouvelles adoptions illégales puissent avoir lieu. Cette résolution fait suite à la reconnaissance officielle en mai dernier, par le gouvernement fédéral, de la survenance d’adoptions illégales en Belgique.
Le nouveau texte va encore plus loin en demandant, notamment, que :
- le délai de prescription pour de tels faits soit élargi,
- de créer un point central de soutien aux victimes,
- de leur accorder une aide psychologique gratuite pour leur permettre de se reconstruire,
- d’arrêter la destruction des archives d’adoptions après dix ans, comme c’est le cas actuellement.
Depuis l’adoption, en juin 2022, de son premier texte sur le sujet, la situation a déjà bien évolué dans notre pays.
De tels faits sont désormais juridiquement considérés comme de la traite d’êtres humains. Les formalités pour changer de nom ont été assouplies. Les droits civils et la nationalité ont été garantis pour les victimes. Les archives ont été ouvertes.
Au niveau international, Michel De Maegd avait également obtenu de l’ONU que les adoptions illégales soient assimilées à des crimes contre l’humanité.
« La Belgique fait désormais partie des pays les plus proactifs en la matière. Mais il faut aller plus loin. Les victimes en ont besoin. Le gouvernement s’est engagé, dans son accord, à maintenir son attention sur ce sujet. Le vote de ce texte vise donc à maintenir la pression pour que de nouvelles mesures concrètes soient prises. Le combat pour les victimes, pour la vérité et la justice continue, » a réagi le député fédéral MR Michel De Maegd.
La résolution, adoptée ce jour à l’unanimité en commission, sera examinée prochainement en séance plénière de la Chambre.
