À l’issue d’un long travail en commission, les députés de la majorité Arizona sont parvenus à un accord sur un ensemble de recommandations visant à renforcer le fonctionnement, la transparence et l’efficacité des Centres Publics d’Action Sociale (CPAS), dans le sillage des révélations particulièrement préoccupantes relatives au CPAS d’Anderlecht. Ces recommandations seront discutées en commission ce lundi avec l’ensemble des députés.
« Ce consensus est le fruit de plusieurs mois d’auditions et de travaux menés au sein de la Commission des Affaires sociales, » explique le député MR et président de la Commission Denis Ducarme. « Ce fut un exercice collectif et rigoureux qui a mobilisé pleinement les députés de la majorité, dans un esprit de concorde, afin d’aboutir rapidement, car la situation l’exige. »
Les 60 heures d’auditions ont permis de mettre en lumière de graves dysfonctionnements au sein du CPAS d’Anderlecht : fraudes aux subventions fédérales avérées, gestion clientéliste établie, manipulation de procédures administratives, absence de contrôles efficaces. Il a de plus été établi que le Comité Spécial du Service Social d’Anderlecht rend régulièrement des décisions, non-conformes, contraires à la proposition soumise par les rapports des assistants sociaux.
« Les faits qui nous ont été présentés sont d’une extrême gravité et sapent profondément la confiance des citoyens dans notre système de solidarité. Je tiens à saluer le courage des travailleurs sociaux qui ont témoigné, parfois au péril de leur tranquillité professionnelle mais habités d’un profond sens de la justice », souligne Denis Ducarme.
Le député MR place aujourd’hui tous ses espoirs dans le travail de la Justice, saisie de l’affaire : « Il est fondamental que la vérité émerge et que les responsabilités soient établies. La Justice doit pouvoir faire toute la lumière sur ces agissements et restaurer la crédibilité de notre système. Il est inconcevable que les travailleurs sociaux, dans leur quotidien auprès de la population, soient à ce point négligés alors qu’ils remplissent des missions essentielles. »
Les recommandations déposées par la majorité Arizona appellent notamment :
- À ce que le gouvernement fédéral se porte partie civile dans la procédure judiciaire en cours
- À une évaluation du préjudice financier et au remboursement par le CPAS concerné
- À la possibilité de mettre sous curatelle les CPAS présentant des dérives structurelles
- Au renforcement des outils de détection et de contrôle des fraudes par les services fédéraux
- Une garantie de l’anonymat des travailleurs sociaux des CPAS qui détecteraient des fraudes afin de communiquer aisément avec le service d’inspection du SPP IS
- À une meilleure coopération entre CPAS, autorités de contrôle et auditorats du travail
- Et à des mesures concrètes pour soutenir les travailleurs sociaux et afin que l’aide sociale bénéficie vraiment à ceux qui en ont besoin
Ce travail s’inscrit dans une volonté claire : réconcilier efficacité, équité et transparence dans les politiques sociales, tout en rétablissant la confiance des citoyens envers les institutions de solidarité.
