Ce lundi, le Groupe des Dix, qui regroupe les principaux responsables des organisations patronales et syndicales, s’est réuni pour présenter l’accord intervenu sur quatre dossiers au ministre fédéral de l’Emploi, David Clarinval. Ce dernier analysera les différentes mesures proposées et les présentera prochainement au gouvernement.
L’accord au sein du G10 porte sur quatre points :
- Les partenaires sociaux demandent que les dossiers RCC puissent être introduits jusqu’au 30/06/2025. Pour les RCC, il n’y aura donc plus de nouveaux entrants à partir de 30 juin 2025, sauf pour les RCC médicaux.
- Les syndicats et le banc patronal demandent également que les CTT temporaires emplois fin de carrière soient également respectées jusqu’au 30/06/2025, de sorte que les travailleurs licenciés jusqu’à cette date puissent prétendre aux allocations de chômage.
- Depuis 2008, les employeurs peuvent verser des primes salariales à leurs employés liées aux résultats non récurrents. Les employeurs disposent ainsi d’un outil pour motiver davantage leurs employés. Pour des raisons de sécurité juridique, il est demandé au ministre de l’Emploi d’indiquer à l’administration que cet outil puisse servir comme ligne directrice.
- Federal Learning Account (FLA) : dans l’attente de sa suppression, les partenaires sociaux demandent que la suspension de l’entrée en vigueur soit déjà prolongée jusqu’au 1er juillet 2025, dans un souci de sécurité juridique.
Le ministre fédéral de l’Emploi, David Clarinval, prend acte de l’accord du Groupe des Dix et souligne l’importance de la concertation sociale : « Je prends acte avec beaucoup d’intérêt de l’accord intervenu au sein du Groupe des Dix, qui rassemble les représentants des partenaires sociaux. La concertation sociale demeure un levier essentiel pour garantir des solutions équilibrées et adaptées aux défis du marché du travail, dans un esprit de dialogue et de responsabilité partagée. Le texte de l’accord sera soumis à une analyse technique approfondie afin d’en examiner les implications et les modalités d’application. »
Une fois cette analyse effectuée, le Ministre Clarinval présentera l’accord du G10 au gouvernement, afin de déterminer les actions à entreprendre.
