La Belgique soutient la position de la majorité des États membres en faveur de l’établissement d’une nouvelle législation européenne relative aux nouvelles techniques génomiques (NGT), ceci en droite ligne avec l’accord de gouvernement de l’ « Arizona ». Ce positionnement était confirmé aujourd’hui lors d’une réunion « COREPER », le Comité des représentants permanent, qui est responsable de la préparation des travaux du Conseil de l’Union européenne.
La Belgique reconnaît la nécessité d’un cadre législatif spécifique pour les plantes obtenues par les nouvelles techniques génomiques.
Les NGT sont des nouvelles variétés développés en utilisant des gènes existants dans la même espèce de manière plus rapide que la sélection dite conventionnelle. La première catégorie, les NGT 1 sont donc identiques aux obtentions végétales classiques et ne sont pas des OGM. La catégorie NGT2 quant à elle reprend les nouvelles variétés considérées comme des OGM et donc soumises aux mêmes règles.
La Belgique veut s’assurer que ce nouveau cadre réglementaire prenne en compte les risques environnementaux et sanitaires et assure le libre-choix des acteurs et des consommateurs. C’est la raison pour laquelle, en marge de notre soutien, nous avons exprimé l’importance de continuer à travailler, dans le cadre du trilogue avec le Parlement européen, sur les thématiques des brevets, la traçabilité, l’information des utilisateurs et l’agriculture biologique, ainsi que sur les variétés résistantes aux insectes ravageurs.
David Clarinval, ministre fédéral de l’Agriculture : « Cette proposition, à laquelle la Belgique a œuvré lors de sa présidence en 2024, permet de faire la part des choses sur l’usage des nouvelles techniques génomiques dans l’amélioration végétale. Rappelons ici qu’il s’agit de développer des nouvelles variétés en utilisant des gènes existants dans la même espèce de manière plus rapide que la sélection dite conventionnelle, ce n’est donc pas des OGM. Gageons que ce progrès nous permettra de relever de nombreux défis comme la diminution du besoin en pesticides, ou encore de répondre aux changements climatiques. »
Dans l’accord de gouvernement Arizona
Dans l’accord de gouvernement de l’ « Arizona », on peut lire que « le gouvernement soutiendra la mise en œuvre de nouvelles technologies, encouragera l’agriculture de précision et encouragera les produits à base de ressources naturelles. De plus, il soutient les initiatives au niveau européen qui promeuvent de nouvelles techniques génomiques dans l’amélioration génétique des végétaux, avec pour objectif une empreinte carbone réduite, une utilisation plus efficace des ressources telles que l’eau et les engrais, ou une diminution de l’utilisation de pesticides.
Le positionnement d’aujourd’hui répond donc parfaitement à l’accord de gouvernement.
