Le Gouvernement wallon a approuvé aujourd’hui un avant-projet de décret ainsi qu’un projet d’arrêté visant à simplifier l’organisation des activités ambulantes et foraines en Wallonie. Cette décision s’inscrit dans la volonté régionale de réduire les charges administratives pesant sur les indépendants.
Cette réforme se traduit par la suppression de l’obligation d’obtenir une carte « ambulants » ou « forains » pour l’exercice de ces activités, un dispositif jugé superflu (d’autres contrôles coexistant avec celui-ci) et coûteux pour les indépendants. Jusqu’à présent, les commerçants ambulants et forains devaient obtenir ces autorisations auprès des Guichets d’Entreprises agréés, avec un coût significatif (150 € pour les autorisations patronales, 100 € pour les préposés).
Bientôt, les indépendants pourront exercer ces activités en étant simplement inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les autres autorités de contrôle pourront donc encore vérifier leur conformité de manière rapide et efficace. Cette simplification administrative permettra aux indépendants concernés de réaliser des économies, tout en libérant des ressources au sein de l’administration wallonne, qui pourra se concentrer sur des missions prioritaires telle que la lutte contre la fraude sociale, par exemple.
Rappelons en outre que le Code de droit économique contient déjà plusieurs dispositions qui protègent le consommateur, notamment dans le cadre d’activités ambulantes.
Un impact positif pour les indépendants
Le texte, qui s’inscrit dans le sillage de réformes analogues adoptées en Flandre et à Bruxelles il y a quelques mois offre plusieurs avantages :
- Une simplification administrative substantielle pour les entreprises ambulantes et foraines, avec une réduction des coûts et des démarches ;
- Une continuité des contrôles via la Banque-Carrefour des Entreprises, sans compromis sur la qualité du service ;
- Une réaffectation des agents administratifs à des missions prioritaires ;
- Une modernisation du cadre législatif, en phase avec les objectifs de la Déclaration de Politique Régionale.
Ces mesures n’affecteront pas la capacité des communes de gérer leurs marchés et fêtes foraines via les règlements communaux existants.
Le Ministre de l’Économie, Pierre-Yves Jeholet, a souligné que “cette mesure s’inscrit dans une dynamique de simplification et de rationalisation de l’action publique. Elle allège les charges pour les indépendants, tout en renforçant la capacité de l’administration à se concentrer sur des tâches prioritaires, sans remettre en cause la protection du consommateur.“
