Lors des élections communales, les étrangers résidant en Belgique disposent du droit de vote.
A travers ce vote, ils ont l’occasion d’exprimer leur opinion sur la gestion de leur commune, sur la gouvernance locale, sur la propreté des espaces publics, sur l’efficacité des services de l’Etat civil, bref, sur toutes ces compétences communales qui sont les plus proches des citoyens.
Ce droit n’est pas automatique, cependant. Pour participer au scrutin, les électeurs étrangers doivent s’inscrire comme électeurs auprès de leur commune ! Le processus est très simple : il leur suffit de remplir un formulaire à déposer ensuite auprès de leur administration communale. Cette inscription doit impérativement avoir lieu avant le 31 juillet 2024. Le 1er août, en effet, chaque commune compilera son registre des électeurs. A partir de cette date, il sera donc trop tard pour effectuer cette inscription.
Outre cette inscription obligatoire, pour être électeur, les ressortissants étrangers doivent être âgés de 18 ans au jour de l’élection et jouir de leurs droits civils et politiques.
Comment s’inscrire ?
Si vous souhaitez soutenir la liste et les valeurs du MR dans votre commune, nous vous encourageons vraiment à vous inscrire. Le procédé est très simple et nous avons besoin de vous !
Les étrangers issus de l’Union européenne qui sont dans les conditions d’électorat doivent remplir un formulaire (voir ci-dessous) et le remettre à leur administration communale avant le 31 juillet pour être électeurs.
Les ressortissants hors Union Européenne doivent, de leur côté, remplir un autre formulaire (voir ci-dessous), plus complet, qui comprend deux conditions supplémentaires :
- faire valoir au moment de l’introduction de la demande cinq années de résidence principale ininterrompue en Belgique couvertes par un séjour légal[1] ;
- faire une déclaration par laquelle il s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales.
L’inscription est bien évidemment gratuite. Il est conseillé de s’inscrire sans attendre le dernier jour du délai, étant donné que les communes prennent parfois plusieurs jours pour transcrire les inscriptions dans les registres et que la liste des électeurs est dressée le 1er août 2018.
Tout ressortissant étranger inscrit comme électeur est soumis à l’obligation de vote. Les électeurs étrangers (UE et hors UE) qui se sont inscrits pour participer au scrutin communal en 2006, 2012 ou 2018 ne doivent plus s’inscrire, même s’ils ont déménagé dans une autre commune : ils recevront d’office une convocation. Les ressortissants UE et hors UE peuvent renoncer à tout moment à leur qualité d’électeur en communiquant simplement leur décision à leur administration communale.
Le fait de s’inscrire comme électeur pour les élections communales en Belgique n’a pas pour effet de priver l’électeur du droit de vote dans son pays d’origine.
S’inscrire en ligne
[1] Soit un permis d’établissement, soit une autorisation ou une admission à séjourner dans le Royaume pour une durée limitée ou illimitée (carte blanche ou jaune).
