Afin de mieux lutter contre l’immigration illégale et assurer une vraie politique de retour, le MR s’oppose à la régularisation massive et automatique des personnes en séjour illégal. Nous voulons conditionner la coopération belge, l’aide au développement et la délivrance de visas à la réadmission de personnes refoulées.
Quand une demande d’asile est refusée, il importe que la décision soit respectée. Nous devons donc garantir que l’exécution des ordres de quitter le territoire soit bien effective en cas de décision négative. Il importe d’abord que les personnes qui introduisent une demande d’asile dans notre pays obtiennent une réponse en moins de six mois. Les demandes multiples doivent être dissuadées et ne doivent plus donner droit à l’accueil au sein du réseau Fedasil. Les tentatives de fraudes et les fraudes avérées doivent entraîner automatiquement la fin de la procédure. Ensuite, le retour volontaire et pacifique doit être privilégié mais le retour forcé doit être mis en œuvre en cas de refus de quitter le territoire.
Dans ce cadre, nous devons augmenter le nombre d’accords de réadmission avec les pays tiers, en particulier les pays du Maghreb et d’Afrique, et revoir la liste des pays tiers sûrs. En cas de non-respect de la réadmission de leurs ressortissants, des mesures doivent être prises à l’égard de ces pays, notamment en limitant l’aide bilatérale, la coopération au développement et la délivrance de visas. Il ne s’agit évidemment pas de couper l’aide au développement mais d’utiliser ce levier, même de manière temporaire, pour que les Etats tiers concernés prennent leurs responsabilités et respectent leurs engagements internationaux. C’est le principe du « Less for less » : les pays tiers qui ne respectent pas les accords signés sont pénalisés. Dans le même esprit, un système « More for more » doit exister pour les pays tiers qui respectent leurs engagements internationaux.
La régularisation ne devrait par ailleurs pas être utilisée par des ressortissants étrangers venus en Belgique de façon irrégulière ou qui ont bénéficié d’un titre de séjour provisoire mais ont fait le choix de demeurer en Belgique une fois leur titre expiré. Ces personnes ont fait le choix de l’illégalité et il ne peut être question d’instaurer pour elles des critères de régularisation permanents, au risque de consacrer un droit quasi-automatique à la régularisation et une « prime » à l’illégalité. La régularisation, tant humanitaire que médicale, doit rester une procédure exceptionnelle pour des cas très spécifiques.
Découvrez toutes les mesures votées lors notre congrès Belgium 2030
