Sur proposition du Ministre de l’Agriculture Willy BORSUS, le Gouvernement wallon a reconnu ce mercredi la sécheresse du 2 juin au 6 août comme une calamité agricole, en a délimité son étendue géographique et prévoit une affectation budgétaire de 31,5 millions (sur 2020) pour indemniser les agriculteurs. « Plus d’un an et demi après les faits, il était capital de pouvoir procéder à l’indemnisation des agriculteurs », précise le Ministre de l’Agriculture.
Du 2 juin au 6 août 2018, notre pays a connu une période de sécheresse sévère. Un nombre important d’agriculteurs, sur l’ensemble du territoire de la Wallonie, ont eu, de ce fait, des répercussions sur leurs récoltes.
C’est pourquoi le Gouvernement a reconnu ce matin cette période comme calamité agricole et a prévu une indemnisation pour les agriculteurs victimes.
Rappelons que pour être reconnu comme calamité agricole, un phénomène naturel exceptionnel doit satisfaire simultanément aux conditions suivantes :
- Le phénomène appartient à la liste établie par le Gouvernement (dans le cas présent, la sécheresse) ;
- Le montant total des dégâts agricoles par calamité agricole est supérieur à 1.500.000 euros ;
- Le montant moyen des dégâts agricoles par bénéficiaire est supérieur à 7.500 euros.
L’Institut royal météorologique (IRM) avait été sollicité en vue d’une analyse scientifique et objective de l’ampleur des conditions climatiques de juin à août 2018, et plus particulièrement de leur caractère exceptionnel et a rendu un avis reconnaissant le caractère exceptionnel de la sécheresse pour les 262 communes wallonnes. A note que 5 communes n’ont pas introduit de constats de dégâts.
Pour estimer le montant des indemnisations, il faut procéder à l’estimation d’un montant forfaitaire à l’hectare par culture éligible. Pour obtenir celui-ci, le montant de la production brute est multiplié par le pourcentage moyen de dégâts par culture. Nous obtenons ainsi un montant maximal d’indemnisation brut par hectare. Nous lui appliquons les deux articles du règlement 702/2014 relatifs aux 80% des coûts admissibles et à la réduction de 50% pour les contrats d’assurance.
Cela donne le raisonnement suivant :
Culture | PBS (€/ha) | Dégâts moyen (%) | Montant maximal d’indemnisation brut | 80% -art 362 | Réduction de 50% faute d’assurance | Superficies (ha) | Montant total indemnités |
Praires permanentes | 1.128 | 49% | 555 | 444 | 222 | 118.765 | 26.389.491 |
Praires temporaires | 571 | 45% | 261 | 208 | 104 | 11.975 | 1.248.845 |
Maïs ensilage | 1.776 | 38% | 686 | 548 | 274 | 13.068 | 3.584.201 |
Maïs grain | 1.555 | 43% | 669 | 535 | 267 | 961 | 257.242 |
Total | 31.479.779 |
Les montants maximaux par hectare de dommages pris en considération sont les suivants :
1° les prairies permanentes : 222 euros/hectare
2° les prairies temporaires : 104 euros/hectare
3° le maïs ensilage : 274 euros/hectare
4° le maïs grain : 267 euros/hectare