Le député fédéral MR Michel De Maegd porte le combat contre les adoptions illégales en Belgique depuis plusieurs années. A l’occasion de la reconnaissance, cet après-midi, par le gouvernement de l’existence de ces adoptions illégales, voici un petit récapitulatif de toutes les actions réalisées ces derniers mois :
- Reconnaissance officielle du gouvernement
Par la voix de son Premier ministre Alexander De Croo, et en réponse à la résolution de Michel De Maegd adoptée par la Chambre des Représentants le 9 juin 2022, le gouvernement a reconnu officiellement l’existence des adoptions illégales en Belgique et reconnu les victimes, dans une déclaration effectuée à la Chambre le 8 Mai 2024.
- Projet de loi adopté en janvier 2024
Conformément à ce que demandait ladite résolution, ce projet de loi maintient la nationalité belge et les droits civils des enfants adoptés illégalement en cas de révocation de l’adoption par un tribunal.
Il supprime la possibilité pour le ministère public de demander une révision de l’adoption à l’égard des majeurs.
- Nouveau Code pénal :
Suite à un amendement cosigné par Michel De Maegd, le nouveau Code pénal apporte une définition plus claire de la notion d’adoption illégale en tant que traite des êtres humains.
- Enquête administrative :
L’enquête administrative des entités fédérées (Flandre, Communauté française), réclamée par ladite résolution, a été bouclée. L’enquête francophone de la Fédération Wallonie Bruxelles est disponible à l’adresse suivante : https://archive.pfwb.be/1000000020d7090.
- Ouverture des archives par le département des affaires étrangères :
Comme le demandait la résolution de Michel De Maegd, et sous l’impulsion des ministres des Affaires étrangères Sophie Wilmès et Hadja Lahbib, les Affaires étrangères ont reçu plusieurs associations de victimes et ouvert l’accès à leurs archives. Ce sont plus de 400 mètres d’archives qui ont été rendues publiques pour permettre aux victimes de trouver des renseignements sur leur adoption.
- Déclaration conjointe de l’ONU :
Suite aux témoignages de Michel De Maegd et Coline Fanon devant le Comité des disparitions forcées de l’ONU à Genève en septembre 2021, les Nations Unies ont publié une déclaration conjointe en septembre 2022, qualifiant les adoptions illégales comme des crimes contre l’humanité.
- Résolution de l’UIP (Union Interparlementaire)
Membre du bureau de la Chambre de l’Union interparlementaire (plus ancienne assemblée internationale, créée en 1889 et rassemblant des parlementaires du monde entier), Michel De Maegd a porté ce dossier dans cette enceinte. Il y a fait adopter une résolution similaire à celle adoptée par la Chambre des représentants le 9 Juin 2022.
Pour rappel :
Reconnaissance par le gouvernement fédéral des adoptions illégales
En séance plénière de la Chambre de ce mercredi 8 mai, le gouvernement, par la voix du Premier Ministre, fera une déclaration visant à reconnaitre l’existence des adoptions illégales et les victimes belges.
Avant cette déclaration solennelle, le Premier Ministre Alexander De Croo, le Ministre de la Justice Paul Van Tichelt et le député fédéral Michel De Maegd, auteur de la résolution adoptée en ce sens à la Chambre, rencontreront les victimes et associations de victimes.
L’occasion de faire le point sur les nombreux acquis dans ce dossier sensible durant cette législature, notamment, le changement du code pénal, l’adoption d’un projet de loi permettant aux victimes de conserver leur nationalité belge et leurs droits civils en cas d’invalidation de l’adoption par un tribunal, l’ouverture des archives des affaires étrangères…
La rencontre aura lieu à 15H45, à la salle de lecture et à l’ancien fumoir du Sénat.
Les journalistes sont cordialement invités à cette rencontre.
